RGPD
Protection des données personnelles
La commune de Pleyben accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la commune sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du présent site internet est :
Commune de Pleyben
Place Charles de Gaulle
29190 PLEYBEN
Données personnelles collectées sur le site
La simple consultation du site internet de la commune de Pleyben ne nécessite pas la communication de données permettant d'identifier directement l'utilisateur.
Des données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'administration du site peuvent toutefois être traitées lors de la navigation.
Le site peut également, ponctuellement, permettre d'accéder à des formulaires destinés notamment à l'inscription à des événements ou à des activités organisés ou relayés par la commune.
Lorsque des données à caractère personnel sont recueillies au moyen d'un formulaire, une information spécifique est fournie au moment de leur collecte. Elle précise notamment la finalité du traitement, sa base juridique, les données collectées, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
La commune veille à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation de la finalité poursuivie.
Finalités et bases juridiques
Les traitements de données à caractère personnel susceptibles d'être mis en œuvre par l'intermédiaire du site internet répondent à des finalités déterminées et sont fondés sur une base juridique prévue par le RGPD.
Selon la nature du service ou de la démarche concernée, le traitement peut notamment être nécessaire :
- à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la commune ;
- au respect d'une obligation légale à laquelle la commune est soumise ;
- ou être fondé sur le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée.
La finalité et la base juridique applicables sont précisées dans les mentions d'information propres à chaque collecte de données.
Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement aux services et agents habilités de la commune au regard de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour le compte de la commune ou aux organismes et autorités légalement habilités à en connaître.
Les destinataires propres à chaque traitement sont précisés dans les mentions d'information correspondantes.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation et d'archivage applicables aux collectivités territoriales.
Lorsqu'une collecte de données est réalisée au moyen d'un formulaire, la durée de conservation applicable est précisée dans les mentions d'information associées à celui-ci.
Cookies, traceurs et services tiers
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Le site internet de la commune de Pleyben utilise des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Ces traceurs ne sont pas utilisés par la commune à des fins publicitaires ou de profilage.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
Services et contenus tiers intégrés au site
Certaines pages du site peuvent intégrer des fonctionnalités ou des contenus proposés par des services tiers, par exemple une carte interactive, un service de prise de rendez-vous ou, ponctuellement, des contenus vidéo.
L'utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner une connexion entre le navigateur de l'utilisateur et les serveurs du fournisseur du service concerné. Certaines données techniques, notamment l'adresse IP, sont alors susceptibles d'être transmises à ce fournisseur.
Selon le service concerné et sa configuration, celui-ci peut également être amené à déposer ou lire des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l'utilisateur.
Lorsque le dépôt ou la lecture de traceurs nécessite le consentement de l'utilisateur, celui-ci doit être recueilli préalablement à leur activation.
La commune veille à limiter le recours à ces services tiers et à informer les utilisateurs sur les traitements de données qui en résultent.
Liens vers des services externes
Le site de la commune peut également proposer des liens permettant d'accéder à des sites ou services en ligne exploités par des organismes ou prestataires extérieurs.
Lorsque l'utilisateur sélectionne l'un de ces liens, il quitte le site internet de la commune de Pleyben. Les traitements de données réalisés sur le service externe sont alors soumis aux informations relatives à la protection des données mises à disposition dans le cadre de ce service.
Lorsque le service externe traite des données pour le compte de la commune, les informations relatives au traitement concerné sont fournies à l'utilisateur au moment de la collecte de ses données.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
Selon la nature et la base juridique du traitement concerné, vous pouvez notamment disposer :
- d'un droit d'accès à vos données ;
- d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d'un droit à l'effacement de vos données ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition au traitement ;
- d'un droit à la portabilité de vos données, lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant le retrait de votre consentement.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune de Pleyben :
Par courriel :
dpo@mairiepleyben.fr
Par courrier :
Mairie de Pleyben
À l'attention du délégué à la protection des données
Place Charles de Gaulle
29190 PLEYBEN
Afin de permettre le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé de préciser le service ou le traitement concerné.
En cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne exerçant ses droits, des informations complémentaires nécessaires à la confirmation de son identité pourront être demandées.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté la commune de Pleyben, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Une réclamation peut également être effectuée en ligne sur le site de la CNIL.