Le dossier de demande de subventions (ci-dessous) est à retourner complété et avec les justificatifs demandés, à la mairie ou par mail (accueil.mairie@mairiepleyben.fr), avant le 31 janvier 2026.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
Documents à joindre :
- Les statuts et le récépissé de la déclaration en préfecture si l'association est nouvelle.
- Pour toutes modifications déposées en sous-préfecture (siège social, objet, statuts), le récépissé de déclaration de modification.
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale.
- Pour les associations employant du personnel, la déclaration annuelle de données sociales (DADS).
- Descriptif et composition de l'association.
- Tarifs des licences : pour les activités non sportives, merci de joindre le descriptif des activités et les tarifs pratiqués.
- Compte d'exploitation.
- Etat des relevés des comptes chèques et livrets au 31 décembre.
- Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) même si transmis précédemment.
- Attestation d'assurance, responsabilité civile.
Pour rappel : la municipalité, dès lors qu'elle octroie des subventions, doit être conviée aux assemblées générales de votre association.
