Demande de subvention pour les associations

Le dossier de demande de subventions (ci-dessous) est à retourner complété et avec les justificatifs demandés, à la mairie ou par mail (accueil.mairie@mairiepleyben.fr), avant le 31 janvier 2026.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit. 

Documents à joindre :

• Les statuts et le récépissé de la déclaration en préfecture si l'association est nouvelle.
• Pour toutes modifications déposées en sous-préfecture (siège social, objet, statuts), le récépissé de déclaration de modification.
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale.
• Pour les associations employant du personnel, la déclaration annuelle de données sociales (DADS).
• Descriptif et composition de l'association.
• Tarifs des licences : pour les activités non sportives, merci de joindre le descriptif des activités et les tarifs pratiqués.
• Compte d'exploitation.
• Etat des relevés des comptes chèques et livrets au 31 décembre.
• Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) même si transmis précédemment.
• Attestation d'assurance, responsabilité civile. 

Pour rappel : la municipalité, dès lors qu'elle octroie des subventions, doit être conviée aux assemblées générales de votre association.